Assiduité au CFA

Vous êtes alternant(e) ou futur(e) alternant(e) à l’Université de Corse, cette rubrique vous permet de connaître le mode de fonctionnement de votre année universitaire en centre de formation.  

Lors de votre inscription auprès de notre service, un livret d’alternance vous est remis, celui ci est votre propriété et est indispensable au bon déroulement de votre année universitaire. 

Il permet au CFA Universitaire d’effectuer un suivi mensuel auprès de votre employeur relatif à vos présences en centre de formation. 

A ce titre, vous trouverez dans les rubriques suivantes: 

  • La vidéo de présentation du livret d’alternance ; 
  • Le règlement du livret d’alternance ; 
  • Les justificatifs d’absence ; 
  • La réglementation liée à la Covid-19;
  • Les imitations de signature ; 
  • Contacts des personnels en charge des relevés par composante. 
Livret d'alternance (vidéo)

La vidéo ci-desous a pour but de présenter aux futurs étudiants-alternants le fonctionnement du livret d’alternance qui leur sera remis dès le début de l’année universitaire.

Règlement du Livret d'alternance

La présence des étudiants-alternants aux cours magistraux, travaux dirigés ou  pratiques , conférences… en rapport avec la formation suivie est obligatoire du premier jour au dernier jour de la formation, dans le strict respect de la planification des horaires définis et communiqués. 

Dès la signature de son contrat d’alternance,  l’étudiant devient titulaire du livret d’alternance et responsable de son suivi. Dans  cette optique, plusieurs règles doivent être respectées : 

  • Le livret d’alternance est propriété strictement personnelle de l’étudiant-alternant ;
  • L’étudiant-alternant est responsable des signatures des feuilles d’émargement  hebdomadaires informant de sa présence (ou absence) aux cours universitaires ;
  • Les feuilles d’émargement hebdomadaires doivent être signées dès le début  du contrat et être remises au CFA Univ (bureau, boîtes aux lettres ou par mail)  chaque semaine. En cas de non dépôt, la semaine concernée sera considérée comme une semaine d’absence qui entrainera une déduction de l’aide au transport;
  • Le défaut de signature par l’étudiant-alternant sera considéré comme une ABSENCE.  Aucune attestation de présence délivrée par les enseignants ne sera acceptée  par le CFA;
  • Tout justificatif d’absence doit être remis obligatoirement au CFA (bureau,  boîtes aux lettres ou par mail) dans les 48h. Passé ce délai, l’absence sera considérée comme injustifiée;
  • Tout étudiant-alternant redoublant, ayant validé un semestre ou des Unités  d’Enseignements  à  l’obligation d’être présent en entreprise pendant les périodes  où il est dispensé de cours;
  • Lorsque l’étudiant-alternant n’est pas à l’Université (cours, rattrapages, examens…) il doit être en entreprise durant la période de son contrat.  Attention, certains employeurs retirent  à bon droit la rémunération correspondante  à une « non-activité » en établissement  de formation (se référer aux dispositions conventionnelles de l’entreprise).

 

Le CFA Universitaire adresse à votre employeur un relevé d’assiduité mensuel. Celui-ci  indique  votre pourcentage de présence en formation universitaire. Suite à ce relevé, votre employeur  est en droit de déduire toute absence injustifiée sur votre salaire.  

 

Justificatifs d'absences

Seuls 3 motifs d’absences sont considérés comme absences justifiées auprès de votre employeur:  

  • Arrêt de Travail (copie fournie au CFA) 
  • Évènement familial (justifié par un certificat tel que défini par le code du travail)  
  • Convocation officielle (tribunal, gendarmerie, examens, visite médicale)  

ATTENTION !!   

Vous devrez remettre une copie des justificatifs au CFA, les originaux auprès de votre employeur et des différents organismes concernés dans les 48H (Sécurité́ sociale, mutuelle…). Au-delà̀ des 48H, aucun justificatif ne sera accepté.   

Toutes les autres absences seront considérées comme injustifiées :   

  • Maladie sans arrêt de travail  
  • Certificat médical 
  • Problème de transport  
  • RDV personnel ou médical…  

 

Selon l’article L9222-24 du Code du Travail : « le temps consacré par l’apprenti à la formation dispensée dans le centre de formation des apprentis est compris dans l’horaire de travail ». En cas d’absences injustifiées au CFA, l’employeur peut donc prendre les mesures incitatives telles que des retenues sur salaire ou une déduction des congés annuels.   

Pour rappel, lorsque l’étudiant-alternant n’est pas à l’Université (cours, rattrapages, examens…) il doit être en entreprise durant la période de son contrat.  

 

Médecine préventive : 

Pour tout  problème  de santé veuillez contacter le Service Universitaire de  Médecine  Préventive  et de Promotion de la Santé  afin  d’établir  un  éventuel  dossier  médical à  transmettre  par la suite au CFA Universitaire. 

 Tél : 04 20 20 22 57   

Mail : medecine@uniniversita.corsica 

Localisation :  Bâtiment Desanti (Niveau 0), Campus Grimaldi, Corte   

COVID-19
En cette période de crise sanitaire, des arrêts de travail peuvent être délivrés dans différents cas.
Tous les arrêts de travail ayant débuté depuis le 11 juillet 2020 se voient appliquer le délai de carence en vigueur avant l’état d’urgence sanitaire.

 

Si vous présentez des signes évocateurs du COVID-19:

Il est demandé aux personnes à risque d’être infectées par le Covid-19 de rester isolées à domicile (ou
dans un lieu d’hébergement si l’isolement au domicile n’est pas possible). Dans l’attente des résultats
du test de dépistage que leur a prescrit leur médecin, elles ne doivent sous aucun prétexte se rendre
sur leur lieu de travail. Un arrêt de travail leur sera donc fourni si besoin par leur médecin.

 

Personnes contact:

Pour éviter de contaminer à leur tour d’autres personnes, les personnes contact doivent rester isolées
jusqu’aux résultats du test de dépistage, même si elles ne présentent pas de symptômes. Elles ne
doivent pas se rendre sur leur lieu de travail. Un arrêt de travail leur est délivré si nécessaire (par
exemple si elles ne peuvent pas télétravailler) par l’Assurance Maladie qui a pour mission d’appeler
toutes les personnes contact.

À noter : les parents d’enfants « cas contact » peuvent également se voir prescrire un arrêt de travail par
l’Assurance Maladie.

 

Si votre test de dépistage est positif:

Les personnes dont le test de dépistage est positif doivent s’isoler pendant la durée des symptômes (en
moyenne 14 jours).

À réception des résultats du test, le médecin prescripteur (ou l’Assurance Maladie) prend contact avec
elles par téléphone pour leur expliquer les démarches à suivre et si besoin, leur délivrer un arrêt de
travail pour couvrir la période d’isolement.

Si vous êtes testé positif à la Covid-19 hors de la campagne de dépistage organisée par l’Université, vous devrez contacter le référent Covid de l’Université et votre responsable pédagogique.

Contact référent Covid, Université de Corse: 06 21 08 60 46, referent-covid@univ-corse.fr

 

Si votre test est négatif:

Un test négatif n’implique généralement pas la reprise immédiate du travail. L’isolement
est le plus souvent maintenu quelques jours. Le médecin ou l’Assurance Maladie délivre
au patient un arrêt de travail couvrant la période nécessaire d’isolement.

 

Corona virus, site internet de l’Université de Corse: Information à destinations des étudiants, cliquez ici

Télécharger le guide « Coronavirus: les bons réflexes »

Imitations de signature

L’imitation de signature d’un enseignant  sur les feuilles d’émargement relatives aux cours universitaires, altère la vérité́ et constitue donc un faux, c’est-à-dire une infraction  pénale, que ce soit une signature  manuscrite ou une signature  électronique. 
Ainsi, en cas d’imitation de signature une absence injustifiée sera octroyée  à l’étudiant-alternant. L’employeur sera donc en droit de prendre les mesures incitatives telles que des retenues sur salaire ou une  déduction  des  congés  annuels.   

A titre d’information, pour tout renseignement sur les risques encourus relatifs au faux et usage de faux nous vous invitons  à consulter l’Article 441-1, modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002. 

 

Personnel administratif
Localisation  bureau du CFA Universitaire:   

Bâtiment Jean Toussaint Desanti, 2nd  étage sous la BU, Route du Calvaire,  20250 CORTE   

 Localisation des boîtes aux lettres:

IUT: couloir menant aux bureaux administratifs

UFR Droit / IAE / Lettres: Hall de Droit (face au comptoir d’accueil)

UFR Sciences: Entrée prinicipale droite du Bâtiment Pozzo di Borgo

Gestionnaires des relevés d’assiduité par composante :

IUT / IAE / DROIT / LETTRES  

Audrey BRETON 

Tel : 04 20 20 21 82 – Mail : abreton@cfaunivcorse.fr 

 

SCIENCES  

Sandrine GAMBINI  

Tél : 04 95 46 82 60 – Mail : sgambini@cfaunivcorse.fr