Établir un contrat d’alternance

Les engagements de l’employeur

• Effectuer la déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF 
• Prendre rendez-vous auprès de la médecine du travail pour la visite médicale de l’apprenti
• Informer l’apprenti sur ses conditions de travail en entreprise, plus de détails en cliquant ici
• Accompagner l’apprenti tout au long de son cursus 
• Lui confier des missions en adéquation avec sa formation

Avant d’entamer toute démarche nous vous invitions à consulter le calendrier du rythme d’alternance, le référentiel de compétences relatif à la formation et la fiche diplôme, en cliquant ici.

ATTENTION ! Toute procédure pour la mise en place d’un contrat d’apprentissage doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la date de début d’exécution du contrat. Il est important de respecter ce délai. L’apprenti ne pourra pas débuter en entreprise avant la validation des documents administratifs par le CFA UNIV (convention de formation et contrat d’apprentissage).

« BON A SAVOIR » les avantages financiers pour les employeurs:

• Pour la signature d’un contrat d’apprentissage cliquez ici

Contrat d’apprentissage dans le secteur privé

ATTENTION ! Toute procédure pour la mise en place d’un contrat d’apprentissage doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la date de début d’exécution du contrat. Il est important de respecter ce délai. L’apprenti ne pourra pas débuter en entreprise avant la validation des documents administratifs par le CFA UNIV (convention de formation et contrat d’apprentissage).

Avant d’entamer toute procédure nous vous invitons à consulter les éléments ci-dessous indispensables à la mise en place du contrat :

• Dates de contrat cliquez ici
• Grille de rémunération cliquez ici
• Notice du contrat d’apprentissage cliquez ici

Démarche à suivre pour établir un contrat d’apprentissage :

Si vous mandatez le CFA pour la saisie du cerfa (contrat):

• Remplir le formulaire de demande de contrat d’apprentissage
• Joindre à la demande les documents suivants :
  1. Une copie barrée de la pièce d’identité de l’apprenti(e). Doivent être lisibles seulement le nom, le prénom et la date de naissance.
  2. L’attestation de réussite ou copie du précédent diplôme préparé par l’apprenti(e)
• Par la suite, le CFA Univ pré-remplira le cerfa ainsi que la convention de formation et transmettra ces documents pour signatures électroniques par mail auprès de l’employeur et de l’apprenti(e)
• Une fois les documents signés par les différentes parties, le CFA Univ validera à son tour le cerfa et la convention de formation
• Conformément à votre saisie sur le formulaire de demande :
  1. Soit le CFA transmettra les documents auprès de l’OPCO de l’entreprise pour enregistrement
  2. Soit l’entreprise devra transmettre les documents auprès de son OPCO pour enregistrement

Formulaire de demande de contrat d’apprentissage

Si vous ne mandatez pas le CFA pour la saisie du cerfa (contrat):

• Remplir le formulaire de demande de contrat d’apprentissage
• Joindre à la demande les documents suivants :
  1. Une copie barrée de la pièce d’identité de l’apprenti(e). Doivent être lisibles seulement le nom, le prénom et la date de naissance.
  2. L’attestation de réussite ou copie du précédent diplôme préparé par l’apprenti(e)
  3. Une copie du cerfa (contrat) signé par les différentes parties (apprenti / employeur)
• Par la suite, le CFA Univ éditera la convention de formation et la transmettra  pour signature électronique par mail auprès de l’employeur
• Une fois la convention signée, le CFA Univ validera à son tour le cerfa et la convention de formation
• Conformément à votre saisie sur le formulaire de demande :
  1. Soit le CFA transmettra les documents auprès de l’OPCO de l’entreprise pour enregistrement
  2. Soit l’entreprise devra transmettre les documents auprès de son OPCO pour enregistrement

Formulaire de demande de contrat d’apprentissage

**Le visa apposé par le CFA sur le contrat ne rend pas ce dernier partie au contrat au sens juridique du terme. Le visa du CFA a pour seul but d’attester de l’inscription de l’apprenti(e) à un cycle de formation donné dans le cadre de l’obtention d’un diplôme.

Si vous souhaitez contacter directement l’OPCO (Opérateur de Compétences) dont dépend l’employeur, https://www.trouver-mon-opco.fr/

Contact 

• CFA Universitaire : Bâtiment Jean-Toussaint Desanti, Route du Calvaire, 20250 CORTE
• Service Gestion des contrats en alternance : apprentissage@univ-corse.fr04 95 45 02 33

Contrat d’apprentissage dans le secteur public

ATTENTION ! Toute procédure pour la mise en place d’un contrat d’apprentissage doit être effectuée au plus tard 15 jours avant la date de début d’exécution du contrat. Il est important de respecter ce délai. L’apprenti ne pourra pas débuter son activité en entreprise si l’employeur n’a pas reçu au préalable le Cerfa et la convention de formation validés par le CFA Univ

Avant d’entamer toute démarche et de vous engager avec votre futur apprenti, veuillez contacter la CFA Univ pour prendre connaissance du coût des formations et du code diplôme correspondant. Un reste à charge est à prévoir pour l’employeur.

Nous vous invitions en amont à consulter le calendrier du rythme d’alternance, le référentiel de compétences relatif à la formation et la fiche diplôme, en cliquant ici.

Attention vous devrez impérativement prendre connaissance :

• La réglementation liée à la rémunération de l’apprenti en cliquant ici
• La réglementation liée aux dates de contrat à respecter en cliquant ici
• La notice du contrat d’apprentissage en cliquant ici

Démarche à suivre pour établir un contrat d’apprentissage :

• Pour les établissements qui relèvent de la fonction publique territoriale, ils doivent obligatoirement : 
  1. Participer au recensement des intentions de recrutement auprès du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale). La campagne est prévue de janvier à mars via la plateforme IEL en cliquant ici
  2. Déposer auprès du CNFPT la demande préalable de financement dans les 3 mois qui précèdent le début de contrat. Par la suite, le CNFPT délivrera l’accord préalable de financement à l’employeur (Attention: seule l’obtention préalable de cet accord autorise la prise en charge financière du CNFPT).
• Pour les trois fonctions publiques :
  • Remplir le formulaire de demande de contrat d’apprentissage.
  • Joindre à la demande les documents suivants :
    1. Une copie barrée de la pièce d’identité de l’apprenti(e). Doivent être lisibles seulement le nom, le prénom et la date de naissance
    2. L’attestation de réussite ou copie du précédent diplôme préparé par l’apprenti(e)
• Par la suite, le CFA Univ pré-remplira le cerfa ainsi que la convention de formation et transmettra ces documents pour signatures par mail auprès de l’employeur
• Une fois les documents signés par les différentes parties, le CFA Univ validera à son tour le cerfa et la convention de formation
• Conformément à votre saisie sur le formulaire de demande :
  • Soit le CFA saisira le cerfa sur la plateforme nationale de la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités) pour enregistrement
  • Soit l’employeur devra transmettre la convention de formation et saisir le cerfa sur la plateforme nationale de la DDETS pour enregistrement via le lien, apprentissage.beta.gouv.fr

Formulaire de demande de contrat d’apprentissage

*Le visa apposé par le CFA sur le contrat ne rend pas ce dernier partie au contrat au sens juridique du terme. Le visa du CFA a pour seul but d’attester de l’inscription de l’apprenti à un cycle de formation donné dans le cadre de l’obtention d’un diplôme.

Contact 

• Sandrine Gambini gambini_s@univ-corse.fr04 95 45 01 38