La rémunération
Contrat d'apprentissageL’apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC. Elle varie en fonction de l’âge de l’alternant et du niveau de formation. Le salaire peut être supérieur en fonction d’un accord conventionnel ou contractuel. Il est versé tous les mois à compter de la date de début de contrat, le montant est le même que l’apprenti soit à l’Université ou en entreprise. Si l’apprenti atteint 18, 21 ou 26 ans en cours de contrat, sa rémunération sera automatiquement réévaluée à compter du 1er jour du mois suivant sa date anniversaire. L’apprenti n’a pas le droit à la bourse.
Tout apprenti de BUT 2, Licence Professionnelle ou Master 2 ayant ou non effectué antérieurement une année d’apprentissage sera rémunéré en tant que 2ème année d’apprentissage.
Il en est de même pour les apprentis inscrits en BUT 3 (ayant suivi l’intégralité du cycle de formation – tout statut confondu), ils seront automatiquement rémunérés sur une 3ème année de formation. Le principe de rémunération varie en fonction de certaines situations (Artciles D.6222-26 à D.6222-33 du code du travail).
Tout apprenti de Master 1 ayant effectué une année antérieure de Licence Professionnelle en contrat d’apprentissage, sa rémunération sera au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de leur année de licence Professionnelle.
Pour tout dépassement contractuel de 12 ou 24 mois consécutifs, le taux réglementaire de l’année supérieure est dû.
Grille rémunération
| -18 ans | 18 – 20 ans | 21 -25 ans | 26 ans et plus |
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| en % du SMIC | en % du SMIC | en % du SMIC | en % du SMIC | |
| 1ère année | 27% | 43% | 53% | 100% |
| 2nd année | 39% | 51% | 61% | 100% |
| 3ème année | 55% | 67% | 78% | 100% |
SMIC au 1er Mai 2023 :
- 35 Heures: 1747,20 € (Le salaire brut est égal au salaire net)
- 39 Heures: 1996,80 € (Le salaire brut est égal au salaire net)
