Etudiants UE / internationaux

Contrat d'apprentissage

Etudiants ressortissants de l'Union Européenne

Vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), et vous souhaitez conclure un contrat d’apprentissage ?

C’est le principe de la libre circulation des travailleurs qui s’applique. Vous n’avez pas d’autorisation de travail à demander. Lors de la conclusion de votre contrat d’apprentissage, vous devez être en mesure de présenter une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité).
Même chose si vous êtes ressortissant de la Confédération helvétique (Suisse).

  • Les États membres de l’Union européenne (UE) sont les suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et le Royaume-Uni jusqu’à ce que le Brexit devienne effectif.
  • Les pays de l’Espace économique européen (EEE) sont les suivants : États membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

 

 

Source:  site internet CIDJ

Etudiants non européens

Vous êtes un jeune majeur étranger, non Européen, et vous souhaitez suivre une formation en apprentissage ?

Vous devez être titulaire d’une carte de séjour « Etudiant ». en effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 mars 2016, relative aux droits des étrangers en France, l’alternance est ouverte aux détenteurs de la carte de séjour mention « Etudiant ». Cette loi introduit une exception qui n’existait pas jusqu’alors. Dorénavant, les primo arrivants ne peuvent pas bénéficier d’un contrat d’apprentissage.

En effet, les étudiants étrangers doivent pouvoir justifier qu’ils ont suivi une année d’étude en France en formation initiale.

Pendant leur première année en France, les étudiants étrangers peuvent tout de même travailler, mais uniquement à titre accessoire. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas faire plus de 964 heures annuelles de travail, que ce soit dans le cadre d’un CDD ou d’un travail en intérim.

 

Une autorisation de travail

Pour exercer une activité salariée en France, vous devez impérativement demander une autorisation de travail. Si vous remplissez les conditions, cette autorisation sera « accordée de droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée » (cf. article L5221-5 du code du travail).

 

Attention, vous devez impérativement solliciter une autorisation de travail (AT) avant de démarrer votre formation en alternance en effectuant votre demande via le site Accueil | Étrangers en France (interieur.gouv.fr)