Etudiants UE / internationaux

Contrat d'apprentissage

Etudiants ressortissants de l'Union Européenne

Vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), et vous souhaitez conclure un contrat d’apprentissage ?

C’est le principe de la libre circulation des travailleurs qui s’applique. Vous n’avez pas d’autorisation de travail à demander. Lors de la conclusion de votre contrat d’apprentissage, vous devez être en mesure de présenter une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité).
Même chose si vous êtes ressortissant de la Confédération helvétique (Suisse).

  • Les États membres de l’Union européenne (UE) sont les suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et le Royaume-Uni jusqu’à ce que le Brexit devienne effectif.
  • Les pays de l’Espace économique européen (EEE) sont les suivants : États membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

 

 

Source:  site internet CIDJ

Etudiants non européens

Vous êtes un jeune majeur étranger, non Européen, et vous souhaitez suivre une formation en apprentissage ?

Vous devez:

  • Etre titulaire d’une carte de séjour en cours de validité vous autorisant à travailler sans restriction horaire. Attention, la carte de séjour portant la mention « Etudiant » ne permet pas d’exercer une activité à temps plein.
  • Avoir une autorisation provisoire de travail dont la demande est faite par l’employeur auprès du service de la MOE (Main d’Oeuvre Etrangère) de la DREETS (Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) en fonction de votre département de résidence.
  • Justifier d’une année d’étude en France en formation initiale uniquement pour les formations inférieures au niveau master.

Depuis Mars 2021 et la mise en application du Décret n° 2021-360 relatif à l’emploi d’un salarié étranger, les étudiants étrangers préparant une formation en alternance de niveau Master n’ont pas obligation de justifier d’une première année d’étude en France. 

Démarches à suivre:

  1. Obtenir de la part du service de la scolarité de l’Université un certificat attestatnt de votre inscription
  2. Demander le renouvellement de votre titre de séjour « étudiant » auprès des services de la Préfecture de votre domicile
  3. Signer votre contrat d’apprentissage avec votre employeur
  4. Demander une autorisation provisoire de travail via le site du Ministère de l’intérieur: Etrangers en france