Etudiants UE / internationaux pro
Contrat proEtudiants ressortissants de l’Union Européenne
Même chose si vous êtes ressortissant de la Confédération helvétique (Suisse).
- Les États membres de l’Union européenne (UE) sont les suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et le Royaume-Uni jusqu’à ce que le Brexit devienne effectif.
- Les pays de l’Espace économique européen (EEE) sont les suivants : États membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Etudiants non européens
Vous devez tout d’abord être titulaire d’un titre de séjour valide pour séjourner en situation régulière en France.
Vous devez être titulaire d’une carte de séjour « Etudiant ». En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 mars 2016, relative aux droits des étrangers en France, l’alternance est ouverte aux détenteurs de la carte de séjour mention « Etudiant ». Cette loi introduit une exception qui n’existait pas jusqu’alors. Dorénavant, les primo arrivants ne peuvent pas bénéficier d’un contrat d’alternance.
Pendant votre première année en France, vous peuvez tout de même travailler, mais uniquement à titre accessoire. Cela signifie que vous ne peuvez pas faire plus de 964 heures annuelles de travail, que ce soit dans le cadre d’un CDD ou d’un travail en intérim.
Une autorisation de travail
Pour exercer une activité salariée en France, vous devez impérativement demander une autorisation de travail. Si vous remplissez les conditions, cette autorisation sera « accordée de droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée » (cf. article L5221-5 du code du travail).
Attention, vous devez impérativement solliciter une autorisation de travail (AT) avant de démarrer votre formation en alternance en effectuant votre demande via le site Accueil | Étrangers en France (interieur.gouv.fr)