La présence des apprentis aux cours magistraux, travaux dirigés ou pratiques, conférences… en rapport avec la formation suivie est obligatoire du premier jour au dernier jour de la formation, dans le strict respect de la planification des horaires définis et communiqués.
Dès la signature du contrat d’apprentissage, l’apprenti s’engage à justifier toute présence ou absence aux cours universitaires. Le suivi de l’assiduité constitue une obligation réglementaire dans le cadre du contrat d’apprentissage.
Selon la formation suivie, le contrôle des présences s’effectue via l’un des dispositifs suivants :
Il appartient à l’apprenti de veiller au bon enregistrement de sa présence selon la modalité définie pour sa formation.
Règlement intérieur du CFA Univ
Dès la signature de son contrat d’apprentissage, l’apprenti devient titulaire d’un livret d’alternance et est responsable de son suivi. Dans cette optique, plusieurs règles doivent être respectées :
Pour justifier de sa présence aux cours prévus en visioconférence, l’apprenti devra joindre à sa feuille d’émargement une capture d’écran pour chaque cours, y compris pour les examens. Sur la capture d’écran devront apparaître le nom et prénom de l’apprenti, la date et l’heure de manière visible.
L’imitation de signature d’un enseignant sur les feuilles d’émargement relatives aux cours universitaires, altère la vérité et constitue donc un faux, c’est-à-dire une infraction pénale, que ce soit une signature manuscrite ou une signature électronique. Ainsi, en cas d’imitation de signature une absence injustifiée sera octroyée à l’apprenti. L’employeur sera donc en droit de prendre des mesures incitatives telles que des retenues sur salaire ou une déduction des congés annuels.
A titre d’information, pour tout renseignement sur les risques encourus relatifs au faux et usage de faux nous vous invitons à consulter l’Article 441-1, modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.
Pour connaitre les justificatifs d’absences recevables ainsi que la procédure en cas de cours annulés, veuillez vous référer plus bas aux paragraphes concernés.
Feuille d’émargement dématérialisée
L’émargement en ligne est un outil accessible à toute la communauté universitaire. Il permet de suivre l’assiduité en formation des apprentis. Grâce à cette application, l’apprenti peut justifier de sa présence ou de son absence aux cours universitaires, consulter ses émargements et suivre son assiduité.
L’émargement de l’enseignant et de l’apprenti sont obligatoires. Pour accéder à l’outil, l’apprenti doit :
Un tutoriel est disponible sur l’ENT.
Les présences et absences sont saisies par l’enseignant, mais la validation par l’apprenti est obligatoire. Pour chaque cours, l’apprenti doit cocher la case « Enregistrer ma présence » sur l’application en respectant le délai de validation (jusqu’à 23h59 le lendemain du cours).
Si un cours est annulé, l’apprenti doit cocher la case « Enregistrer que le cours est annulé ».
Attention : Si l’apprenti ne valide pas sa présence ou s’il ne confirme pas l’annulation d’un cours, il sera considéré comme absent par le CFA Univ.
Si un enseignant notifie une absence, l’apprenti doit justifier celle-ci en suivant les étapes suivantes :
Absences longues durée : Si l’absence s’étend sur plusieurs jours, l’apprenti peut la justifier en une seule fois, en précisant toute la période concernée.
Les justificatifs d’absence déposés sur l’application sont systématiquement soumis à la validation de l’équipe pédagogique.
Attention : un justificatif peut être accepté par l’équipe pédagogique dans le cadre de la formation universitaire, mais ne pas être recevable par le CFA Univ (application du droit du travail). A titre d’exemple, l’équipe pédagogique peut accepter un certificat médical mais pas le CFA Univ car l’apprenti est considéré comme un salarié.
En cas de difficultés avec l’émargement en ligne, il est recommandé de contacter le CFA Univ au plus vite.
Seuls les motifs d’absences ci-dessous sont considérés comme absences justifiées auprès de l’employeur :
L’apprenti devra remettre la copie de son justificatif d’absence au CFA Univ, les originaux auprès de son employeur et des différents organismes concernés dans les 48H (Sécurité sociale, mutuelle…). Au-delà des 48H, aucun justificatif ne sera accepté par le CFA Univ.
Toutes les autres absences seront considérées comme injustifiées :
Selon l’article L9222-24 du Code du Travail : « le temps consacré par l’apprenti à la formation dispensée dans le centre de formation des apprentis est compris dans l’horaire de travail ». En cas d’absences injustifiées au CFA, l’employeur peut donc prendre des mesures incitatives telles que des retenues sur salaire ou une déduction des congés annuels.
Pour tout problème de santé l’apprenti peut contacter le Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé afin d’établir un éventuel dossier médical à transmettre par la suite au CFA Universitaire.
L’apprenti doit suivre l’ensemble des enseignements de sa formation à hauteur de 35 ou 39 heures par semaine en fonction du volume hebdomadaire indiqué sur son contrat d’apprentissage. En cas d’annulation d’un ou plusieurs enseignements, l’apprenti doit rester sur le site de formation, à moins que le reste de la semaine soit équivalent à 35 ou 39 heures.
Si une journée complète d’enseignement est annulée, l’apprenti doit contacter son employeur. En fonction de l’éloignement géographique, il doit :
En cas d’impossibilité, l’apprenti doit se rendre sur le lieu de formation et étudier, réviser ou préparer ses examens/sa soutenance.
Le temps de présence hebdomadaire en centre de formation est considéré comme du temps de travail effectif.
En cas de grève (au minimum pour une demi-journée) l’apprenti doit impérativement prévenir l’employeur pour lui en faire part. Libre à l’employeur d’accorder à l’apprenti un congé payé ou de le faire venir en entreprise.
Un relevé d’assiduité est consultable à tout moment par l’apprenti et l’employeur via un compte Net Yparéo. Les identifiants d’accès sont adressés par mail à la signature du contrat d’apprentissage.
Accès aux relevés d’assiduité: espace Net Yparéo
Pour prendre connaissance du règlement intérieur du CFA Universitaire en région Corse, cliquez ici.
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